Courriers PRIARTéM - Mairie d'Aubagne
18 Février 2013
26 Février 2013
*********************************************************************************
Courriers Le Collectif du Général - Mairie d'Aubagne
23 Octobre 2012
Sujet : Mesures antennes relais
Courriers du Collectif à Mr Le Maire et Mr Chatzopoulos
Réponse Cabinet du Maire Mr Chatzopoulos
********************************************************************************************
Suite échange de courrier Mairie d'Aubagne - Le Collectif du Général
Jeudi 19 Avril 2012
*******************************************************************************************
Courrier à 13Habitat HLM bailleur de la cité du général
1er Courrier sans réponse
Collectif des Locataires de la Cité du Général (C.L.C.G)
Cité le Général
Entrée 43
13 Habitat
Avenue de Verdun 4 Rue Mireille Lauze
13400 Aubagne
Aubagne 13400
A l’attention de Mme Dominique Perez
Responsable d’Agence
Réf Dossier : DP/CHB-723.11
Courrier recommandé
Remis en mains propres
Aubagne le 17 10 2011
Madame
Le collectif des locataires de la cité du Général (C.L.C.G)
nouvellement créé apprend par voie d’affichage ce jour, le lundi 17 Octobre 2011, que vous invitez les résidents à se
rendre à une réunion d’information concernant l’épineux dossier des antennes
relais de téléphonie qui aura lieu le Mardi
18 Octobre de 11 h à 12 h.
Cependant, et ce conformément à la réglementation pour l’implantation
d’antennes relais qui stipule stricto sen su que :
<< Par
ailleurs, conformément aux engagements pris par l’AMF (Association des Maires
de France) et l’AFOM (Association Française des Opérateurs de téléphonie),
l’obtention expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à
la déclaration préalable impose au maire l’obligation de provoquer et de tenir
une réunion d’information et de concertation avec les riverains qui peuvent se
faire assister par des sachant de leur choix et à laquelle l’ensemble de la
population est invitée. Les opérateurs peuvent participer à cette réunion. >>
Compte tenu de la complexité de la situation, le C.L.C.G
réclame donc une réunion qu’il souhaiterait plénière et élargie à l’ensemble
des différents intéressants, à savoir : 13Habitat, les opérateurs de
téléphonie mobile concernés, représentants de la commune et bien évidement les
locataires de la cité du général. Locataires
qui expriment avec force et détermination une vive inquiétude.
Il s’agit là d’un problème de santé publique avec une
résidence pour personnes âgées et des écoles publiques situées à proximité du
toit terrasse du Général.
Dans ces conditions, le C.L.C.G ne peut donc pas se
satisfaire d’un huit clos avec un spécialiste d’un bureau d’ingénierie (quelle
est cette personne et par qui est-elle mandatée ?) au cour d’une réunion d’une heure seulement et programmée qui plus est à un horaire saugrenu et inadapté à
l’instruction d’un tel dossier.
Nous réclamons donc la tenue d’une réunion d’information
sérieuse et responsable, avec l’ensemble des intervenants, à une date et un
horaire qui permettent au collectif de s’organiser pour jouer pleinement son
rôle d’explication et de transmission d’informations auprès des locataires particulièrement inquiets et
décidés à faire valoir leurs droits les plus élémentaires.
Nous attendons donc avec impatience une nouvelle proposition
de votre part et vous prions d’agréer Madame nos sincères salutations.
Les représentants du collectif
********************************************************************************************************
Courrier à Mr le Maire d' Aubagne
Collectif des Locataires de
la Cité du Général (C.L.C.G)
Cité le Général
Entrée 43
Mr Daniel Fontaine
Avenue de Verdun
Maire d’Aubagne
13400 Aubagne
Hôtel de Ville
7 Bd Jean Jaurès
Objet : Pose
de 3 antennes relais
Intégrées dans de
fausses cheminées
Opérateur SFR N° : 13005 10 ADP 0214 PO
(N° de déclaration préalable)
&
Objet :
Installation d’un équipement de radiotéléphonie
Opérateur Free N° : 13005 11 ADP 0072 PO
(N° de déclaration préalable)
Monsieur le Maire
Suite à l’arrêté de déclaration préalable ou il est stipulé
in fine que la mairie a décidé de ne pas s’opposer à l’opération projetée
concernant les deux dossiers référencés ci-dessus, le collectif des locataires
de la cité du Général (C.L.C.G) souhaiterait bénéficier d’informations
supplémentaires notamment sur la nocivité et la dangerosité pour la santé
publique des irradiations hertziennes. Cette demande vous est transmise au nom
de la démocratie participative qui vous est chère et que nous partageons.
En effet, le toit terrasse de la cité du Général abrite déjà
plusieurs (environ une douzaine) d’ antennes relais (SFR, FREE, ORANGE) et
aujourd’hui les opérateurs SFR et FREE veulent en rajouter quatre
supplémentaires, alors qu’à aucun moment
les locataires du quartier n’ont été concertés, entendus et informés
sérieusement sur le risque potentiel sanitaire des ondes électromagnétiques ni
de la part des opérateurs, ni de la part du bailleur social 13 Habitat. Et
ce alors qu’aucune étude scientifique au regard des données actuelles de la
science ne pourrait confirmer ou infirmer l’innocuité d’une exposition
permanente aux radiofréquences.
Le flou administratif (règlementation absconses sur
l’installation des antennes de téléphonie) et médical (il y a toujours débat au
sein de la communauté scientifique sur l’impact des implantations d’antennes
relais de téléphonie mobile) ont poussé nombre de maires à prendre des arrêtés
municipaux afin de règlementer l’installation de toute nouvelle antenne relais
sur leur commune et certain même ont
réussi a faire déplacer ou faire procéder au démontage des dites antennes au
titre du principe de précaution et sur
le fondement de la théorie des troubles de voisinage. De plus, et c’est un
point essentiel qu’a déjà fait l’objet d’assignation devant les TGI, ces
antennes relais se situent à proximité d’établissements scolaires intégrant des
classes maternelles (écoles Mermoz, Sainte Marie et Palissy) et d’une résidence
pour personnes âgées (RPA), ces deux derniers établissements (Palissy et RPA)
étant situés à très faible distance des antennes. Là aussi des élus municipaux
ont pris des arrêtés interdisant l’implantation des antennes relais. Vous avez
donc la possibilité, Monsieur le Maire, d’exercer votre droit de police et le
principe de précaution qui sont à votre disposition.
En conclusion, le
collectif des locataires de la cité le Général (C.L.C.G) demande la tenue d’une
réunion d’information et de concertation conformément aux engagements pris par
l’association des maires de France (L’M.F) et l’association française des
opérateurs de téléphonie mobile (L’A.O.M). Cependant compte tenu des délais
pour l’organisation d’une réunion, le collectif par la présente, fait jouer son
droit de recours gracieux en demandant explicitement la suspension des projets référencés
ci-dessus à dater de la réception dudit courrier.
Le C.L.C.G adressera également un courrier conformément à la
règlementation pour l’implantation d’antennes relais ; au bailleur social
Habitat 13 et aux opérateurs de téléphonie mobile (SFR, FREE, ORANGE) faisant
valoir son droit de recours selon l’article A 424-17 du code de l’urbanisme.
Nous espérons Monsieur le Maire avoir une réponse rapide de
votre part et sommes persuadés que vous
serez à côté de vos administrés, comme vous l’avez toujours été pour défendre
le droit à la santé publique, le principe de précaution et la protection
sanitaire de nos enfants exposés aux ondes électromagnétiques.
Le collectif engagera
des contacts avec la direction des établissements scolaires concernés et mènera
des actions ciblées auprès des parents d’élèves.
Nous sommes
particulièrement déterminés à faire valoir nos droits notamment les plus
élémentaires.
Dans l’attente d’une rencontre prochaine, veuillez agréer,
Monsieur le Maire, l’expression de nos meilleurs sentiments.
Fait à
Aubagne le 12 / 10 / 2011 pour faire valoir ce que de droit.
Le Collectif des locataires de la cité le Général
*******************************************************************************************************
Réponse de Mr Le Maire d'Aubagne
DANIEL FONTAINE
Maire,
Vice-président du Conseil général des Bouches-du-Rhône
Mesdames, Messieurs
Aubagne, le 27 octobre 2011.
Collectif des Locataires
de La Cité du Général
Entrée 43
Cité du Général
Avenue de Verdun
13400 AUBAGNE
Vous m’avez interpellé concernant l’installation d’antennes-relais et d’un
équipement de radiotéléphonie sur les toits de votre ensemble immobilier.
Au sujet de
l’installation d’équipements de cette nature, les services de la commune sont
sollicités pour donner un avis sur la conformité des installations avec la
réglementation en vigueur, une réglementation qui est déterminée au niveau
national par l’Agence Nationale des Fréquences et qui fixe les seuils audela
desquels une commune peut s’opposer a l’installation de tels equipements
Dans la mesure ou
ces seuils ne sont pas atteints, la commune est dans l’impossibilite de
justifier legalement son opposition a l’installation d’antennes relais ou
d’equipements de radiotelepliome
Ces seuils varient
en Europe, la France étant parmi les pays les plus permissifs dans ce domaine
ce qui a amené un certain nombre d’associations à réclamer l’abaissement de ces
seuils, pour les aligner sur les pays les plus restrictifs en la matière.
Les communes qui
ont pris, dans les années passées, des arrêtés limitant l’implantation de tels
équipements sur leurs territoires ont vu systématiquement ces décisions
déférées devant les tribunaux administratifs, qui les ont annulées. Ces
jugements ont été confirmés par les Cours administratives d’appel, et très
récemment, mercredi 26 octobre 2011, par le Conseil d’Etat, la plus haute
juridiction administrative de notre pays.
En l’état du droit, les communes
ne peuvent donc pas s’opposer à l’implantation d’antennes-relais, y compris en
se fondant sur le principe de précaution, qui était le fondement des arrêtés
pris à Bordeaux, Les Pennes Mirabeau ou Saint-Denis. Je le déplore, mais je dois en
tenir compte: tout arrêté pris sur ce fondement serait irrémédiablement annulé,
et la commune condamnée.
Telle est la situation, qui
pouffait évoluer dans les mois et les années à venir puisque l’Agence Française
de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFFSET), saisie de
cette question par les ministères de la santé et de l’environnement, se propose
de faire évoluer la législation en fonction du résultat des très nombreuses
études, contradictoires dans leurs résultats, qui sont menées à ce sujet.
Je comprends tout à fait
l’inquiétude que génèrent ces nouvelles technologies, mais en l’état actuel, il
n’est pas possible pour une commune de s’opposer à l’implantation de tels
équipements. Mes services restent très attentifs aux évolutions de la
législation qui nous permettraient, dans l’avenir, d’avoir un droit de regard
sur ces installations.
Je vous prie de croire, Mesdames,
Messieurs, à l’assurance de ma considération distinguée.
*******************************************************************************************************
Courrier réponse du Collectif à Mr le Maire d'Aubagne
Collectif des Locataires de la Cité du Général (C.L.C.G)
Cité le Général
Entrée 43 Mr Daniel Fontaine
Avenue de Verdun Maire
d’Aubagne
13400 Aubagne
Hôtel de Ville
7 Bd Jean Jaurès
Courrier remis en mains propres
Aubagne le 16 11 2011
Monsieur le Maire
Nous avons bien reçu votre courrier daté du 27 Octobre 2011 et tenons à vous en remercier
chaleureusement.
En effet, après une lecture attentive et collective, la
majorité du Collectif et ses nombreux adhérents sont convaincus de votre soutien, tant politique qu’humaniste, sur
le fond de ce dossier particulièrement sensible et épineux.
Nous avons bien noté
que vous déplorez les difficultés pour la commune de s’opposer à
l’implantation d’antennes relais en l’état du droit et nous avons été, comme
vos services, très attentifs sur les décisions récente du conseil d’état du 26 0ctobre 2011.
Nous avons consulté nos partenaires, notamment l’association
Santé Environnement France et Robin des
Toits, et avons constaté qu’il existait des marges de manœuvres
conséquentes et que les Maires disposaient, fort heureusement pour notre
démocratie locale, de pouvoirs d’interventions réels et règlementés.
C’est à ce titre, que nous réitérons officiellement la tenue
d’une réunion d’information et de concertation conformément au chapitre 3-3 de la réglementation pour
l’implantation d’antennes relais qui stipule nous citons : « par
ailleurs, conformément aux engagements pris par l’association des Maires de
France (AMF) et l’association
Française des opérateurs de téléphonie mobile (A.F.O.M), l’obtention expresse ou tacite du permis ou de la
décision de non –opposition à la déclaration préalable impose au Maire l’obligation de provoquer et de tenir une réunion
d’information et de concertation avec les riverains qui peuvent se faire
assister par des sachant de leurs choix. »
Pour le Collectif qui représente les locataires de la cité
du Général mais au-delà, pour les riverains de la Malounière, Ganteaume,
le Groupe Provence, la
Renaissance, pour la
RPA, les écoles Palissy – Sainte Marie et Jean Mermoz, les
responsables des parents d’élèves et la population concernée, l’organisation de
cette réunion d’information constitue un premier pas pour discuter ensemble,
avec tous les intervenants, de ce dossier qui fait référence à la santé publique, au principe de précaution, et aux droits
élémentaires d’informer les citoyens sur les conséquences de cette implantation
massive d’antennes relais (14 déjà existantes, 6 en prévision !).
Antennes relais implantées le plus souvent sur des toits de
logements type HLM ce qui favorise les négociations financières puisqu’il n’y a
que deux partie concernées, à savoir le bailleur social (13Habitat) et
l’opérateur de téléphonie mobile.
Quid des locataires
qui subissent ces installations ?
Sommes-nous des êtres
de seconde catégorie
Quid de la démocratie
participative ?
Nous sommes certains, vos actions au quotidien le
démontrent, que nous pouvons compter sur vous pour être à nos côtés sur ces interrogations
légitimes et fondées.
Cette réunion, nous la souhaitons plénière et élargie et non
pas un huis clos que nous proposait 13Habitat dans des conditions qui portent
atteinte au respect des individus qui de l’inquiétude sont en train de passer à
la colère.
D’ailleurs vous trouverez ci-joint le courrier que nous
avons adressé à 13 Habitat, courrier daté du 17 Octobre 2011 et pour lequel nous n’avons reçu aucune réponse à
ce jour si ce n’est une intervention
choquante de l’opérateur FREE qui a tenté de poser des antennes relais sans
que les locataires en soient préalablement avertis. !!!
La violence de cette
intervention à la cité du Général, tant sur le forme que sur la fond a eu
pour conséquence d’attiser davantage les tensions et les ressentiments liées à
l’exclusion des habitants, concernant des décisions qui touchent directement
leur environnement.
Le Collectif
s’efforce de canaliser cette colère qui gronde mais il ne pourra pas la
contenir indéfiniment.
C’est en mesurant ce contexte ‘‘ passionnel’’ que le
Collectif des locataires recherche la
concertation et surtout la transmission des informations sur la nocivité et la
dangerosité pour la santé publique des irradiations hertziennes.
En conclusion, nous
attendons Monsieur le Maire, l’organisation d’une réunion plénière informative
et contradictoire dans un climat serein et responsable.
En attendant de vos nouvelles, Veuillez agréer Monsieur le
Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Fait à Aubagne le 16/11/2011 pour faire et valoir ce que
droit.
Les représentants du
Bureau
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez donner votre avis sur le problème des antennes relais et les ondes électromagnétiques émises par celles-ci.
Toutes suggestions sur le blog ou sur nos actions seront les bienvenues.
Le Collectif Aubagnais